Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société Rayons Production, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS Paris 851 514 976, située au 8 rue Auguste Maquet – 75016 Paris utilise la billetterie en ligne de WEEZEVENT pour l’événement TOUS EN SELLE ! sur son site www.tousenselle.eu.

C’est une société qui offre aux Organisateurs d’Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d’inscription ou d’invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site internet www.WEEZEVENT.com.

Dénomination : SAS WEEZEVENT Siège social : 14, rue de l’Est – 21000 Dijon

Correspondance : 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis. Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON

Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris, France

Capital social : 72 212,00 €

RCS : 503 715 401 00017

N° Id. TVA : FR93503715401

Téléphone : 01 85 07 75 75

SYSTÈME DE BILLETTERIE ET D’INSCRIPTION EN LIGNE

WEEZEVENT est un site spécialisé vous offrant la possibilité d’acquérir, directement via ses sites Internet, des Billets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.

WEEZEVENT n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat par lequel il est investi du pouvoir d’éditer, fabriquer, vendre et commercialiser des billets pour le compte de l’Organisateur.

Par conséquent, WEEZEVENT n’agit qu’au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation du spectacle ou de l’Evénement lui-même.

Les Organisateurs restent pleinement responsables du déroulement des Evénements.

Les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs de WEEZEVENT en fonction des données de paramétrage de l’Evénement fournies par l’Organisateur.

Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de billets proposés à la vente par la SAS WEEZEVENT sur son site Internet.

Vous êtes tenu d’en prendre connaissance avant tout achat de billet, le choix de l’utilisation des services de WEEZEVENT étant de votre unique responsabilité.

Le siège social de WEEZEVENT est établi 14 Rue de l’Est à DIJON (21000). Vous pouvez également lui adresser vos correspondances à son siège administratif : 164 Rue Ambroise Croizat à SAINT DENIS (93200).

Le contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des billets. Il est consultable à tout moment sur le site Internet de WEEZEVENT et prévaudra sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de WEEZEVENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions que vous concluez avec WEEZEVENT.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

WEEZEVENT – 164 Rue Ambroise Croizat- SAINT DENIS (93200).

Vous déclarez avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve du présent contrat.

Enfin, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet de WEEZEVENT.

Ce contrat est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera applicable à l’achat.

COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur le site de WEEZEVENT est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. En application des dispositions de l’article 1127–2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat.

Il vous appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente des billets ne sera considérée comme définitive qu’après ce que WEEZEVENT vous aura envoyé la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

WEEZEVENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets sont indiqués avec mention de la devise et selon les cas Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises et selon les cas incluant ou non les frais de location, et, le cas échéant, les frais de gestion. Lorsque le frais sont exclus du prix du billet, ils sont présentés dès le début du processus d’achat avec les taxes applicables.

Pour certains Evénements, à la demande des Organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des Billets : dans ce cas, sauf indication contraire, les Billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 minutes avant le début de l’Evénement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.

WEEZEVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE

Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, WEEZEVENT vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.

Si le nombre de Billets que vous demandiez était supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible que WEEZEVENT vous attribue des places non contiguës.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

WEEZEVENT met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à WEEZEVENT par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’a aucune valeur contractuelle et n’est fournie qu’à titre indicatif.

PAIEMENTS

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les Sites de WEEZEVENT. WEEZEVENT accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Un justificatif de commande, ainsi qu’une facture si l’Organisateur a activé l’option, vous seront automatiquement adressés par e‑mail dès que le paiement aura été enregistré.

Si l’Organisateur le permet, vous pouvez aussi réserver un Billet en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu’à l’enregistrement d’une réservation : vous devrez procéder au paiement directement auprès de l’Organisateur dans les conditions définies par celui-ci.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

WEEZEVENT use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC.

BILLET ÉLECTRONIQUE

Dès confirmation de votre commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez par voie électronique un e‑mail contenant le Billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier A4.

Chaque Billet est muni d’un code barre unique qui vous permet d’accéder à l’Evénement. Une seule personne peut accéder à l’Evénement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Evénement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet.

CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET

Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge et recto verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et considérés de fait comme non valables par l’Organisateur.

L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possibilités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable.

Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Il est possible que l’Organisateur n’ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. WEEZEVENT se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313–6‑2 du Code Pénal).

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.

Certains des horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.

Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du billet.

CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L’EVÉNEMENT

L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C’est le code barre unique et l’identifiant Billet le cas échéant qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.

Pour les Billets nominatifs, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.

L’Organisateur peut lors du paramétrage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, vous serez informé préalablement à l’Événement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Vous devez garder votre Billet ou le Billet standard à 2 souches qui aurait pu vous être remis lors de l’accès à l’Evénement par l’Organisateur pendant toute la durée de l’Evénement.

Il est rappelé que l’Organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.

FRAUDE

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.

Un Billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de l’Organisateur. WEEZEVENT rappelle qu’elle n’intervient qu’au stade de la commercialisation en qualité d’intermédiaire de l’Organisateur et elle n’a pas vocation à recevoir le prix des billets qui sont commercialisés par l’Organisateur. Ainsi, WEEZEVENT ne saurait être tenu à un quelconque remboursement si elle n’est pas en possession du prix des billets et elle ne saurait se substituer à l’Organisateur dans le cadre des obligations de celui-ci.

Dans ce cadre, il ne sera procédé au remboursement par WEEZEVENT que si celle-ci a été mise en mesure de procéder au remboursement par l’Organisateur.

Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modification par la société WEEZEVENT si et seulement si celle-ci WEEZEVENT en a préalablement été informée par l’Organisateur. Nous vous invitons en conséquence à rester en contact avec l’Organisateur pour être informé de la bonne-tenu de l’Evènement.

Dans le cas où WEEZEVENT serait en mesure de procéder au remboursement pour le compte de l’Organisateur, ne pourront être remboursés que les acheteurs qui ont passé une commande sur le site de WEEZEVENT et dont le nom apparaît sur le Billet.

Votre remboursement, à l’exclusion des réservations via le « Paiement hors ligne », ne sera effectué par WEEZEVENT et pour le compte de l’Organisateur seulement si l’Organisateur a mis ou a laissé à disposition de WEEZEVENT les sommes nécessaires pour procéder au remboursement. En effet, WEEZEVENT n’intervient dans l’opération qu’en qualité d’intermédiaire de l’Organisateur et il n’est pas personnellement tenu au remboursement. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que :

  • Si l’Organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs,

  • Ou si l’Organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs.

En achetant un Billet sur le site WEEZEVENT, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société WEEZEVENT aux fins de remboursement, WEEZEVENT n’ayant pas vocation à recevoir le prix des billets. WEEZEVENT fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l’Organisateur.

Il est rappelé que toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un Événement ressort de la responsabilité de l’Organisateur et que WEEZEVENT ne saurait se substituer à ce dernier.

En cas d’annulation d’un Événement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par WEEZEVENT. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.

COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement.

Le Règlement Intérieur de l’Événement pourra le cas échéant être consultable, soit directement sur le site de l’Organisateur, soit avant l’accès à l’Événement, soit suite à sa transmission par l’Organisateur par e‑mail et préalablement à l’Evénement.

Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Événement.

RESPONSABILITÉ — DROIT APPLICABLE — MEDIATION

Conformément à la loi n°2004–575 du 21 juin 2004, article L 121–20‑3 du code de la consommation, WEEZEVENT est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, WEEZEVENT est responsable envers vous de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement. Il est rappelé que le choix de l’utilisation des services de WEEZEVENT plutôt qu’un autre circuit de commercialisation des billets est de votre unique responsabilité.

WEEZEVENT ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l’Evénement et de la bonne exécution des obligations de l’Organisateur concernant notamment la tenue de l’Evènement, le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

WEEZEVENT n’agit en effet que pour le compte de l’Organisateur, dans le cadre de la commercialisation des Billets et vous restez entièrement responsable du choix de l’Evènement et du choix de l’Organisateur.

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. En effet, WEEZEVENT agit pour le compte de l’Organisateur dans le cadre restreint de la commercialisation des Billets. La responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, savoir notamment :

  • L’annulation de l’Evénement,

  • La modification de l’Evénement par l’Organisateur,

  • Le report de l’Evénement,

  • Et d’une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l’Evénement.

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la médiation et en particulier à la médiation FEVAD et au Médiateur du E‑commerce. Vous pouvez adresser votre demande de règlement amiable de votre différend gratuitement au service de médiation de la FEVAD soit :

  • Par email à : relationconso@fevad.com,

  • Via un formulaire en ligne,

  • Par courrier postal à : 60 rue la Boétie — 75008 Paris.

Si aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, vous pourrez être pris en charge par le Médiateur du E‑commerce, comme ultime voie de recours amiable.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction et d’en conserver la preuve. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un Evénement pour lequel vous seriez inscrit. Ces informations sont par défaut, le nom, prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone du participant et parfois, selon les besoins nécessaires à l’organisation de l’Evènement, la société, la date de naissance du participant, son adresse postale, une photographie permettant de l’identifier, etc. Aux fins de traçabilité, l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du prestataire bancaire sont également conservées.

Ces données permettent notamment :

  • Votre identification,

  • La vérification que vous êtes autorisé à participer à l’Evénement,

  • La vérification des conditions particulières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’Evénement,

  • L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès,

  • La diffusion d’informations pratiques sur le déroulement de l’Evénement,

  • La conservation de la preuve de la transaction intervenue.

Il vous est rappelé que l’Organisateur paramètre lui-même l’Evénement avant la commercialisation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généralement toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur lors du paramétrage de l’Evénement.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de WEEZEVENT concernant les données qu’elle est amenée à collecter et conserver dans le cadre de ses obligations propres (art.34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT — 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis. Le site Internet www.WEEZEVENT.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : 1291474 (consultable sur le site www.cnil.fr).

En validant votre commande, vous acceptez que WEEZEVENT transmette vos données personnelles à l’Organisateur. Il est rappelé que c’est l’Organisateur qui renseigne WEEZEVENT relativement aux données qu’il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l’Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l’Organisateur. A ce titre, WEEZEVENT ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données par l’Organisateur. Vous pourrez ainsi exercer également vos droits directement auprès de l’Organisateur de l’Evènement (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Enfin, nous vous informons que nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à nos propres prestataires. Dans ce cadre, nous nous efforçons que nos prestataires en assurent la confidentialité.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par WEEZEVENT font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. 

billetterie@tousenselle.eu

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